Date de révision: 20 décembre 2023
Remplace : N/A
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2. PRIVACY
CSL apprécie et respecte votre vie privée. Vous pouvez consulter l'énoncé des politiques et procédures de CSL concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles ici (la « politique de confidentialité »), qui est incorporée aux présentes par référence. La politique de confidentialité définit vos droits et les responsabilités de CSL en ce qui concerne la collecte et l'utilisation par CSL des informations personnelles ainsi que notre utilisation des balises Internet, des cookies, des balises graphiques et des pixels invisibles (collectivement dénommés « balises »). Nous n'utiliserons pas les informations personnelles ou les balises d'une manière incompatible avec les objectifs et les limitations prévus dans la politique de confidentialité. En acceptant les conditions d'utilisation, vous consentez par la présente à : (i) la collecte et l'utilisation par CSL de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation ; et (ii) le placement et l'utilisation par CSL des balises comme décrit dans la politique de confidentialité. La politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre à notre discrétion. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web.
3. LE CONTENU DU SITE WEB
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4. MODIFICATION DU SITE WEB
CSL se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site Internet ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. CSL ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de la modification, de la suspension ou de l'interruption d'un tel site web. CSL peut établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du site web.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA CSL
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6. DROITS D'UTILISATION DU SITE WEB
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7. INDEMNISATION
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8. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
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9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
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10. SITES WEB DE TIERS ET LIENS
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11. SÉCURITÉ
CSL se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec une décision de justice demandant ou ordonnant à CSL de divulguer l'identité de toute personne publiant des courriers électroniques ou d'autres messages, ou publiant ou mettant à disposition tout autre contenu généré par l'utilisateur qui est considéré ou présumé (raisonnablement ou non) comme violant les présentes conditions d'utilisation ou toute loi ou réglementation. Vous reconnaissez et acceptez que CSL puisse enquêter sur toute violation de la loi et coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi pour vous poursuivre à cet égard.
12. SOUMISSION D'IDÉES OU DE SUGGESTIONS
CSL améliore constamment le site Web et ses produits et services. Si vous avez des idées ou des suggestions concernant des améliorations ou des ajouts au site Web ou à l'un de nos produits et services, CSL aimerait les entendre, mais toute soumission sera soumise aux présentes conditions d'utilisation. CSL ne souhaite toutefois pas que vous envoyiez ou téléchargiez des informations confidentielles ou exclusives à vous-même ou à toute autre personne ou société. En soumettant à CSL des commentaires, des messages, des suggestions, des idées, des concepts ou d'autres informations contenant des idées ou des suggestions pour améliorer le site Web et/ou l'un de nos produits ou services (collectivement, les « soumissions »), vous (a) déclarez et garantissez qu'aucune des soumissions n'est confidentielle ou exclusive pour vous ou pour toute autre personne ; et (b) accordez à CSL et à ses affiliés une licence irrévocable, perpétuelle, libre de redevances, non exclusive, illimitée et mondiale pour : (i) utiliser, copier, publier, transmettre, exécuter et afficher les soumissions à quelque fin que ce soit ; (ii) créer des œuvres dérivées de ces soumissions ; et (iii) mettre en œuvre et commercialiser de toute autre manière les soumissions et les suggestions, concepts ou idées qu'elles contiennent, sans vous verser de compensation. En outre, vous acceptez que CSL ne soit pas responsable de la confidentialité des soumissions.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Par la présente, vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario, au Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tous les droits ou licences accordés ou abandonnés par les présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par CSL sans restriction. Si une disposition est jugée inapplicable ou invalide, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation. Le fait que CSL n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres utilisés dans les présentes conditions d'utilisation ne le sont qu'à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes conditions d'utilisation.